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Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation autorisée de ce site Web que le groupe GENTEEL HOME met à la disposition des utilisateurs.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions générales régissent l’accès et l’utilisation autorisée de ce site web, que le groupe GENTEEL HOME met à la disposition de ses utilisateurs sur Internet, sans préjudice des conditions spécifiques qui régissent la relation entreprise-client en ce qui concerne la gestion et le séjour dans les appartements.

La visualisation, l’impression et le téléchargement partiel du contenu du site web sont autorisés uniquement et exclusivement dans les conditions suivantes, sous réserve d’une autorisation préalable du groupe GENTEEL HOME :

• Cela est compatible avec les objectifs du site web.
• Cela est fait uniquement dans le but d’obtenir les informations contenues à des fins personnelles et privées. (Son utilisation à des fins commerciales, sa distribution, sa communication publique, sa transformation ou toute autre utilisation similaire est expressément interdite.)
• Aucune modification d’aucun contenu du site web n’est effectuée.
• Aucun graphique, icône ou image disponible sur le site web n’est utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou des autres images qui l’accompagnent.

Le groupe GENTEEL HOME se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur le site web, à sa configuration et à sa présentation, ainsi qu’aux conditions d’accès.

Le groupe GENTEEL HOME ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site web ou à son contenu, ni qu’il soit à jour. Le groupe GENTEEL HOME fera tous les efforts pour rectifier les erreurs, rétablir la communication et mettre à jour le contenu dès qu’il aura connaissance des erreurs, des déconnexions ou de l’absence de mise à jour, à condition qu’il n’y ait pas de circonstances rendant cela impossible ou difficile.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le nom « Genteel Home Apartments » ou « Genteel Home » et son logo sont des marques déposées appartenant au groupe GENTEEL HOME. L’utilisation de ce logo et/ou de ce nom est interdite sans autorisation préalable et expresse de la société propriétaire.

Les droits de propriété intellectuelle de ce site web, de sa conception, de sa structure de navigation, de ses bases de données et des différents éléments qu’il contient sont la propriété du groupe GENTEEL HOME, qui détient les droits exclusifs d’exploitation de ceux-ci sous toutes les formes, notamment les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.

Le groupe GENTEEL HOME détient les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à ses produits et/ou services. En ce qui concerne les références aux produits, aux contenus et aux services de tiers et de collaborateurs, le groupe GENTEEL HOME reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants à leurs propriétaires. La simple mention ou apparition de ceux-ci sur le site web n’implique aucun droit ou responsabilité du groupe GENTEEL HOME à leur égard, ni ne constitue desoutient, de parrainage ou de recommandation de la part du groupe GENTEEL HOME, sauf mention expresse du contraire.

Tous les contenus du site web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les contenus du site web ne peuvent pas être utilisés, téléchargés, reproduits ou utilisés ou exploités par les utilisateurs ailleurs ou à des fins différentes sans l’autorisation expresse du groupe GENTEEL HOME.

L’utilisation non autorisée des informations contenues sur le site web, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle du groupe GENTEEL HOME, entraînera des responsabilités légalement établies.

RESPONSABILITÉS

L’accès au site web et l’utilisation non autorisée des informations qu’il contient sont de la seule responsabilité de la personne qui le fait. Le groupe GENTEEL HOME ne sera pas responsable des conséquences, des dommages ou des préjudices qui pourraient découler d’un tel accès ou d’une telle utilisation.

Le groupe GENTEEL HOME n’est pas responsable des erreurs de sécurité qui peuvent survenir, ni des dommages qui peuvent être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents stockés sur celui-ci, en raison de :

• La présence d’un virus sur le dispositif de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et au contenu du site web.
• Le dysfonctionnement du navigateur ou l’utilisation de versions obsolètes de celui-ci.

Le groupe GENTEEL HOME n’assume aucune responsabilité pour le contenu des liens à partir du site web, pour autant qu’il soit externe à celui-ci, et ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’altérer le système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel) ou les documents ou fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés pour cette raison.

En outre, les circonstances suivantes, pour lesquelles le groupe GENTEEL HOME APARTMENTS n’est pas responsable, sont énumérées :

• L’utilisateur utilise le site web pour introduire des virus, des données, des codes, du matériel informatique ou de télécommunications, ou tout autre dispositif électronique ou physique, causant des dommages aux systèmes d’autres utilisateurs.
• Un lien du site web renvoie à un site web externe avec un contenu illégal ou inapproprié.
• Des informations non publiées par nous ou publiées par une personne extérieure à l’organisation apparaissent sur le site web.
• Le site web n’est pas disponible ou opérationnel pour des raisons indépendantes de notre volonté.
• Des pannes techniques, des interruptions de disponibilité, des virus informatiques, des pannes, des problèmes de continuité et des déconnexions téléphoniques sont causés par des tiers extérieurs.
• L’utilisateur affiche sur le site web du matériel diffamatoire, injurieux, discriminatoire, incitant à la violence ou contraire à la morale, à la vie privée, à l’image et à l’ordre public.

Si un utilisateur, un client ou un tiers estime que le contenu ou les services fournis sur ce site web, ou les pages qui y sont liées, sont illégaux ou portent atteinte aux droits de l’utilisateur, d’un client ou d’un tiers susceptible d’indemnisation, il doit contacter le groupe GENTEEL HOME par l’une des adresses fournies ci-dessus, à condition qu’il s’agisse de :

• Activités ou contenus pouvant être considérés comme illégaux en vertu du droit pénal espagnol.
• Activités ou contenus violant des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
• Activités ou contenus mettant en danger l’ordre public, l’enquête pénale, la sécurité publique ou la défense nationale.
• Activités ou contenus mettant en danger la protection de la santé publique, le respect de la dignité humaine, le principe de non-discrimination et la protection de la santé et de l’enfance.

JURIDICTION

Les Conditions Générales énoncées dans ce document sont régies par le droit espagnol. Le groupe GENTEEL HOME, les utilisateurs de cette application et toute personne ou entreprise utilisant ou contractant tout service fourni dans celle-ci, renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sans préjudice de la juridiction qui pourrait résulter de la loi, et se soumettent à la juridiction des tribunaux de la ville de Séville, en Espagne, pour la résolution de toute question pouvant découler de l’interprétation, de l’application et du respect de ces conditions, ainsi que de toute réclamation pouvant découler de leur utilisation.